Conditions Générales de Prestations de Services

HARMONICHAT – Comportementaliste Félin
Émeline GARBE
SIREN: 903 140 770
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
En vigueur au 01/05/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de définir les modalités d’intervention entre :
HarmoniChat, représenté par Émeline Garbe, comportementaliste félin,
ci-après désigné « Harmonichat »,
et toute personne sollicitant une prestation pour son animal à titre privé, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Harmonichat.
Toute réservation ou acceptation d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Harmonichat réalise ses prestations de conseil et d’accompagnement en comportement félin.

La demande de prestation peut être effectuée :

via le site internet
par téléphone
par e-mail
par message via les réseaux sociaux ou messageries

Article 2. Acceptation des conditions générales :

La validation d’un devis ou la prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Harmonichat se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Les CGV sont disponibles sur le site internet : CGV_Harmonichat.fr

Article 3. Domaine d’intervention :

Harmonichat propose des prestations de conseil en comportement félin, notamment :

agressivité
élimination hors litière
problèmes de cohabitation
anxiété et phobies
miaulements excessifs
griffades
troubles alimentaires
toilettage compulsif
accompagnement lors de changements de vie
conseils à l’adoption
aménagement de l’environnement du chat

Les consultations peuvent être réalisées :

à domicile
à distance (visioconférence)

Les modalités sont définies d’un commun accord avec le Client.

Article 4. Devis et contrat :

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
L’acceptation du devis vaut contrat de prestation de service entre Harmonichat et le Client.

La signature ou validation du devis implique :

l’acceptation des présentes CGV.
l’acceptation de la charte éthique Harmonichat.

Article 5. Obligation de moyens :

Harmonichat est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
L’accompagnement proposé repose sur :

l’analyse de la situation
les informations transmises par le Client
les connaissances scientifiques et éthologiques disponibles.

Les résultats peuvent varier selon :

l’implication du Client
l’environnement du chat
son tempérament
d’éventuelles causes médicales.

Harmonichat ne pourra être tenu responsable de l’absence de résultats.

Article 6. Limites de la prestation :

Harmonichat n’est ni vétérinaire ni professionnel de santé animale.
Les conseils proposés ne remplacent pas une consultation vétérinaire.
Si une cause médicale est suspectée, Harmonichat pourra recommander une consultation auprès d’un vétérinaire.
Aucun diagnostic médical ne sera posé.

Article 7. Obligations du Client :

Le Client s’engage à :

fournir des informations sincères concernant son animal
signaler tout problème de santé connu
appliquer les recommandations proposées
assurer la sécurité lors des consultations

Le Client reste entièrement responsable de son animal et des dommages qu’il pourrait causer.
Le Client s’engage également à effectuer des retours réguliers dans le cadre du suivi proposé.

Article 8. Tarifs :

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet : harmonichat.fr
Harmonichat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Conformément au statut d’auto-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément.

Article 9. Modalités de paiement :

Consultation à domicile :
Paiement possible :

espèces
virement bancaire

Le paiement doit être effectué au plus tard le jour du rendez-vous.
Consultation à distance :
Le paiement est demandé avant la consultation.
La réservation est confirmée après réception du paiement.

Article 10. Annulation et rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique plus si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai.
Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, la prestation pourra être considérée comme due.

Article 11. Force majeure :

Harmonichat ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure :

maladie
accident
intempéries
événements sanitaires
événements indépendants de la volonté des parties.

Le rendez-vous pourra être reporté à une date ultérieure.

Article 12. Confidentialité :

Harmonichat s’engage à respecter le secret professionnel.
Les informations échangées lors des consultations sont strictement confidentielles.

Article 13. Droit à l’image :

Dans le cadre des consultations, des photos ou vidéos du chat peuvent être réalisées :

à des fins d’analyse comportementale
à des fins pédagogiques ou de communication.

Le Client peut s’opposer à toute diffusion.

Article 14. Protection des données :

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le Client peut demander :

l’accès
la modification
la suppression de ses données.

Article 15. Règlement des litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable.

Charte Éthique Harmonichat

L’accompagnement proposé par Harmonichat repose sur une approche respectueuse du chat et de la relation humain-animal.

Respect du bien-être du chat

Le chat est un être sensible doté de besoins physiologiques, émotionnels et comportementaux.
Les recommandations proposées visent toujours à améliorer son bien-être et sa sécurité émotionnelle.